Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Capbreton au Cœur (ci-après « le Site »), édité dans le cadre de la campagne municipale pour les élections de mars 2026 à Capbreton.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantir toutefois l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
3. Nature des contenus
Le Site a pour vocation de diffuser des informations, contenus, actualités, prises de position et propositions relatifs à la campagne municipale Capbreton au Cœur.
Les contenus relèvent de l’expression politique et citoyenne, au sens de la législation française.
Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
-
de manière loyale et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
-
sans porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.
Tout usage abusif, frauduleux ou détourné du Site pourra entraîner des mesures de restriction ou de blocage, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.
7. Données personnelles – Principes généraux
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, dans le strict cadre de la campagne municipale 2026.
Ces traitements sont effectués conformément :
-
au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
-
à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la section « Protection des données personnelles » des mentions légales du Site.
8. Données collectées
Selon les fonctionnalités proposées, le Site peut collecter :
-
des données d’identification (nom, prénom),
-
des coordonnées (adresse électronique),
-
des données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.
9. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
-
l’information des citoyens sur la campagne municipale,
-
l’envoi de communications liées à la campagne,
-
la gestion des demandes de contact ou de soutien.
Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
10. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
-
strictement nécessaire aux finalités poursuivies,
-
et au plus tard jusqu’à la fin de la campagne municipale 2026, sauf obligation légale contraire.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose :
-
d’un droit d’accès,
-
d’un droit de rectification,
-
d’un droit d’opposition,
-
d’un droit à l’effacement,
-
d’un droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment via l’adresse de contact indiquée sur le Site.
12. Dons et contributions financières
Le Site peut permettre aux utilisateurs d’effectuer des dons ou contributions financières destinés à soutenir la campagne municipale Capbreton au Cœur, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux campagnes électorales.
Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à effectuer un don. Les dons émanant de personnes morales sont strictement interdits.
Conformément à l’article 200 du Code général des impôts, les dons peuvent ouvrir droit, pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans les limites légales en vigueur. (4600 euros)
Le donateur certifie agir à titre personnel, en toute connaissance de cause, et respecter les règles de plafonnement prévues par la loi. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de restituer tout don non conforme.